Cession-transmission Comment bien se préparer avant de céder son entreprise ?

Le 6 février dernier, la FNPHP régionale a organisé une matinée d'informations, au sein du lycée de Lyon-Dardilly-Écully (69).

«Nous sommes toute une génération de producteurs qui, arrivés à la cinquantaine, commençons à nous interroger sérieusement sur la question de transmettre nos entreprises dans de bonnes conditions. Alors, quand et comment se préparer et être bien accompagnés ? » : Pascal Bricier, président du syndicat FNPHP Aura (Auvergne-Rhône-Alpes), a posé d'emblée la problématique de cette journée.

Ce dernier avait sollicité Christian Gogny, spécialiste transmission au Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc pour apporter des réponses - autant que possible concrètes - aux producteurs concernés. « C'est avant tout une affaire d'anticipation et de bons questionnements aux étapes cruciales », ont pu affirmer les spécialistes invités (*) qui, passionnés pour le secteur agricole, n'ont pas manqué d'anecdotes ni d'exemples faciles à comprendre sur des situations délicates, arrivées par manque de prévoyance. Mieux vaut s'y prendre très tôt et à tous les niveaux : social, bancaire, juridique, fiscal, comptable, gestion, notarial, humain et professionnel.Anticiper pour soi, c'est penser, dès les premières années de travail ou au plus tard vers la quarantaine, aux options de retraite complémentaire, à l'assurance-vie.Prévoir pour sa famille, c'est envisager les besoins et revenus futurs, les statuts et les rôles du conjoint et des enfants, les options de remplacement, sans oublier les décisions testamentaires écrites. Sachant que prévoir ne signifie pas attirer le mauvais sort ! Il faut en effet évacuer ce type de peurs et formaliser ses volontés.Enfin, donner à son exploitation toutes les chances d'assurer sa pérennité, c'est bien réfléchir sur les statuts juridiques, les prises de décision, les associés (ou non) et leurs rôles. Les choix et leur bonne formalisation, dès la création ou à la reprise de l'exploitation, auront un impact au moment de sa cession.

Il est possible de revoir ses choix et ses décisions Les intervenants ont tenu à rassurer : une bonne transmission dépend de choix raisonnés et anticipés. Mais rien n'est gravé dans le marbre. Que ce soient les statuts juridiques de l'entreprise, les filialisations ou les regroupements d'activité, et même les actes testamentaires, l'essentiel est révisable au fur et à mesure de l'évolution du contexte propre à chaque étape de la vie de l'entreprise.Par contre, vu la complexité réglementaire, et l'évolution bien française des lois, il est impossible pour un agriculteur de connaître toutes les subtilités, et ce dans chaque domaine. « Dans les moments que vous ressentez stratégiques, n'hésitez pas à faire venir ensemble sur votre exploitation tous les conseillers et experts impliqués », ont affirmé les intervenants. « Nous-mêmes ne pouvons pas tout savoir. Nous devons travailler de plus en plus en interdisciplinarité. Chaque fois, nous n'apporterons pas la solution unique. Nous vous poserons des questions utiles adaptées à votre situation. En fonction de vos réponses, c'est-à-dire de vos projets, envies et besoins, nous pourrons vous accompagner à chaque étape de votre démarche de transmission », ont assuré en particulier les avocats, le notaire et le banquier présents.

Chaque exploitation est un cas unique Reste que cela fait beaucoup d'informations à digérer et à assimiler. Si tous les interlocuteurs ont fait preuve de beaucoup d'efforts de pédagogie pour aborder ces sujets complexes, on ne peut qu'encourager toutes les initiatives pour intervenir tôt. L'idéal serait d'aborder plus souvent et plus concrètement les notions de base en matière de cession et de reprise, dès les formations professionnelles, afin d'être capables de comprendre le vocabulaire propre à l'entreprise, au droit et aux lois. Afin aussi d'assimiler les implications des choix que l'on prend, et donc d'anticiper à bon escient. Il ne faut surtout pas attendre le dernier moment.Chaque cas étant unique, il semble impossible de donner des conseils universels. Mais cette matinée d'informations en Auvergne-Rhône-Alpes a permis d'éclairer sur le type de langage et de questionnement que l'on doit avoir avec les principaux acteurs avec lesquels on va oeuvrer au moment de la retraite. En général, ce sont des interlocuteurs proches, avec lesquels on travaille déjà. Il faut juste avoir en vue non seulement l'avenir de son entreprise mais également les impacts probables à sa future cession. Et ne pas avoir peur de concerter, autant que possible ensemble, tous les experts.

(*) Adeline Nicola-Brun, du centre de gestion CER France ; Florence Durand et Michel Hardouin, avocats au cabinet Terrésa, spécialisé en conseil juridique et fiscal en agriculture ; Maître Jean-Christophe Roche, notaire. Plus de précisions dans une prochaine édition.

Légende photo : « Nous devons travailler de plus en plus en interdisciplinarité [...]. En fonction de vos réponses, c'est-à-dire de vos projets, nous pourrons vous accompagner à chaque étape de votre démarche de transmission », ont préconisé les experts. Ici de gauche à droite : Maître Jean-Christophe Roche, notaire, Michel Hardouin et Florence Durand, avocats au cabinet Terrésa . (c)Odile Maillard

O.M.